Fonds Chaleur ADEME : financement de la récupération de chaleur

Le Fonds Chaleur est le dispositif de subvention de l’ADEME pour la production thermique renouvelable et de récupération. Il finance notamment l’injection d’énergie fatale industrielle dans les réseaux urbains. Avec un budget annuel de 350 à 500 M€, il cofinance les équipements de captage et le raccordement au réseau.

Qu’est-ce que le Fonds Chaleur ADEME ?

Le Fonds Chaleur a été créé en 2009 dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Il est géré par l’ADEME et ses directions régionales. Son objectif est d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables thermiques et de la chaleur de récupération en France.

Le Fonds Chaleur finance les investissements de production et de distribution de chaleur. Il couvre les chaudières biomasse, la géothermie, les réseaux de chaleur renouvelables, la récupération de chaleur fatale industrielle et le solaire thermique. Le budget annuel est de l’ordre de 350 à 500 millions d’euros.

Projets éligibles au Fonds Chaleur

Le Fonds Chaleur finance les projets de production et de distribution de chaleur renouvelable et de récupération.

Récupération d’énergie fatale industrielle : les projets d’injection dans un réseau urbain sont éligibles. L’industriel valorise sa chaleur perdue en la vendant au réseau. Le Fonds Chaleur subventionne les investissements de connexion et de mise en conformité.

Réseaux de chaleur : la création ou l’extension d’un réseau de chaleur alimenté par des sources renouvelables ou de récupération est éligible. Les collectivités et opérateurs de réseau sont les porteurs habituels du projet côté réseau.

Équipements de production : les échangeurs et PAC haute température peuvent bénéficier du Fonds Chaleur. La condition est qu’ils alimentent un réseau ou un système de distribution collectif.

Taux et montants de subvention

Le taux de subvention du Fonds Chaleur varie selon la nature du projet, la taille de l’installation et la zone géographique. Les projets de chaleur fatale industrielle bénéficient de taux de subvention entre 30 et 60 % des dépenses éligibles.

Pour les réseaux de chaleur, le Fonds Chaleur prend en charge une partie du coût de raccordement et de la sous-station. Pour les producteurs de chaleur fatale (industriels), il finance les équipements de récupération et la liaison jusqu’au réseau. Les dossiers sont instruits par la direction régionale de l’ADEME.

Cumul avec les CEE

Le Fonds Chaleur est cumulable avec les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), sous réserve de respecter les règles de non-cumul sur les mêmes dépenses. En pratique, le montage financier optimal combine les deux dispositifs sur les dépenses éligibles à chacun.

Par exemple, un projet de récupération sur fumées avec injection réseau valorise les économies d’énergie via les CEE (fiche IND-UT-137). Il bénéficie aussi du Fonds Chaleur pour les équipements de connexion au réseau. Ce montage combiné prend en charge une part significative de l’investissement, souvent entre la moitié et les deux tiers du coût total.

Le programme France 2030 peut s’ajouter pour les projets à dimension innovante. Un accompagnement spécialisé est nécessaire pour structurer ce montage sans contrevenir aux règles de non-cumul.

Comment candidater au Fonds Chaleur ?

La candidature au Fonds Chaleur se fait auprès de la direction régionale de l’ADEME. Le dossier comprend une description technique du projet, un plan de financement et un bilan énergétique et carbone.

Les projets sont sélectionnés par appel à projets ou au guichet selon les régions et le type d’opération. Les délais d’instruction sont de 3 à 6 mois selon la complexité. L’instruction peut se faire en parallèle avec le montage du dossier CEE.

Commencez par un diagnostic chaleur fatale qui fournit les données techniques nécessaires à la candidature. Notre équipe vous accompagne dans la préparation du dossier et la coordination avec les dispositifs CEE. Contactez-nous pour démarrer.

Questions fréquentes

Le Fonds Chaleur finance-t-il les entreprises industrielles directement ? Oui. Les entreprises industrielles peuvent candidater au Fonds Chaleur pour leurs projets de récupération de chaleur fatale, notamment si la chaleur est injectée dans un réseau ou distribuée à des tiers. La candidature se fait auprès de la direction régionale de l’ADEME.

Quelle est la différence entre le Fonds Chaleur et les CEE ? Les CEE sont une prime calculée sur les économies d’énergie réalisées (en kWh cumac). Le Fonds Chaleur est une subvention sur les dépenses d’investissement. Les deux sont cumulables sur un même projet dès lors qu’ils ne portent pas sur les mêmes dépenses.

Quel est le délai de versement d’une subvention Fonds Chaleur ? Le versement se fait en plusieurs tranches selon l’avancement du projet. La première tranche est versée après signature de la convention. Les tranches suivantes sont liées aux jalons de réalisation. Le délai global de versement intégral est de 12 à 24 mois après la mise en service.

Sources : ADEME — Fonds Chaleur, Agirpourlatransition.ademe.fr. Taux indicatifs selon conditions du projet et appels à projets en vigueur.