6e période CEE (2022-2030) : tout ce que les industriels doivent savoir
La 6e période des Certificats d’Économie d’Énergie court de 2022 à 2030. Ses objectifs nationaux relevés (3 100 TWh cumac) maintiennent les primes à un niveau attractif pour l’industrie.
Qu’est-ce que la 6e période CEE ?
Le dispositif CEE impose aux fournisseurs d’énergie (les « obligés ») de promouvoir les économies d’énergie. Chaque période définit un volume obligatoire de kWh cumac à atteindre.
La 6e période couvre 2022 à 2030. Elle se distingue des périodes précédentes par son volume et ses ambitions climatiques renforcées. Elle s’inscrit dans le cadre de la loi Énergie-Climat et de la Stratégie Nationale Bas-Carbone.
Objectifs nationaux : 3 100 TWh cumac
L’objectif global de la 6e période est fixé à 3 100 TWh cumac sur la durée totale. Ce volume se répartit en 2 550 TWh cumac pour les opérations classiques et 550 TWh cumac pour la précarité énergétique.
La première enveloppe concerne les opérations classiques d’efficacité énergétique. La seconde, dite “précarité énergétique”, cible les ménages modestes. Pour les industriels, seule la première enveloppe est mobilisable directement.
Ce volume représente une hausse significative par rapport à la 5e période. Les secteurs industriels et tertiaires concentrent une part croissante des gisements disponibles.
Cours du kWh cumac en 6e période
Le cours du kWh cumac est déterminé par le marché, entre obligés et délégataires. À la cote actuelle de la 6e période, le certificat cumac vaut entre 7,50 et 9 euros le MWh.
Ce cours conditionne directement le montant des primes versées aux industriels. Une optimisation du dossier CEE maximise la valorisation. Utilisez notre formulaire de contact pour estimer votre prime.
Nouveautés réglementaires de la 6e période
Plusieurs changements majeurs distinguent la 6e période des précédentes :
- Bonification “coup de pouce” : des majorations de prime sont prévues pour certains secteurs ou opérations
- Exigences documentaires renforcées : contrôles plus stricts sur les dossiers, notamment en industrie
- Nouvelles fiches d’opérations : des fiches spécifiques à la récupération de chaleur fatale ont été créées
- Intégration climat : les opérations bénéficiant d’un fort impact carbone sont valorisées
Ces évolutions rendent le dispositif plus complexe à monter. Un accompagnement spécialisé est recommandé. Consultez la liste complète des fiches CEE disponibles.
Focus : récupération de chaleur fatale et CEE industriels
La récupération de chaleur fatale est l’un des gisements les plus valorisés en 6e période. Les industriels qui captent et réutilisent leur chaleur perdue accèdent à des fiches CEE spécifiques.
Les opérations éligibles incluent les échangeurs de chaleur, les systèmes ORC, les pompes à chaleur industrielles et les réseaux de chaleur internes. Ces opérations génèrent souvent plusieurs milliers de MWh cumac. Le potentiel de prime est donc significatif.
Pour savoir si votre process industriel est éligible, consultez la section acteurs CEE. Vous y trouverez les rôles respectifs des obligés, des délégataires et des bénéficiaires.
Comment mobiliser les CEE en 6e période ?
Le parcours de mobilisation reste identique aux périodes précédentes. Les étapes clés sont les suivantes.
- Identifiez les opérations éligibles sur votre site
- Formalisez un accord avec un obligé ou délégataire CEE — la convention doit être signée en amont de toute intervention sur site
- Réalisez les travaux et constituez le dossier de preuve
- Transmettez le dossier et percevez la prime
Un point de vigilance : la formalisation de l’accord est un prérequis absolu. Toute opération lancée sans convention signée en amont perd son éligibilité. C’est la règle la plus souvent méconnue des industriels.
CEE et autres aides : quelle complémentarité ?
Les CEE se cumulent avec d’autres dispositifs d’aide. Le Fonds Chaleur ADEME finance les investissements en chaleur renouvelable, souvent complémentaire des projets de récupération. Le programme France 2030 soutient les innovations industrielles décarbonées.
Pour les industriels, l’optimisation passe par le montage simultané de plusieurs financements. Un simulateur ou un conseil spécialisé permet d’identifier les meilleures combinaisons.
Prenez contact avec notre équipe pour un pré-diagnostic gratuit de vos gisements CEE : contactez-nous.
Sources officielles : Ministère de la Transition Écologique — CEE — Cours indicatifs, sous réserve de l’instruction du dossier.
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